Le service de comparaison de contrats d’assurance santé et de demande de souscription à distance proposé par IZYNEO via le site izyneo.fr est régi par les présentes Conditions Générales.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
IZYNEO ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée du service par les utilisateurs ni d’une interruption temporaire du service, notamment en cas de force majeure, maintenance technique ou incident indépendant de sa volonté.
Information importante
Les partenaires assureurs de IZYNEO ne versent aucune rémunération en contrepartie de leur présence dans le comparateur.
IZYNEO met à disposition des utilisateurs les services suivants :
Certains utilisateurs peuvent également accéder à leurs documents précontractuels et contractuels via leur espace adhérent.
La comparaison et la réalisation de devis sont gratuites.
IZYNEO est rémunérée uniquement en cas de conclusion d’un contrat, sous forme de commission incluse dans la cotisation versée à l’assureur. Des frais de dossier, frais de courtage ou taxes peuvent s’appliquer selon le contrat souscrit.
1.1 Service de comparaison
Le comparateur proposé par izyneo.fr ne couvre pas nécessairement l’intégralité des offres disponibles sur le marché et repose sur des partenariats avec des organismes assureurs.
Les offres présentées sont sélectionnées en fonction des besoins, exigences et informations renseignés par l’utilisateur.
Le nombre d’offres affichées peut varier selon le profil et les critères déclarés.
Les tarifs sont classés par ordre croissant, du moins élevé au plus élevé, exprimés en montant mensuel.
Les données tarifaires sont mises à jour dès réception des informations communiquées par les partenaires.
1.2 Souscription avec accompagnement
À l’issue de la comparaison, l’utilisateur peut effectuer une demande d’adhésion en ligne.
Il devra fournir :
Un conseiller pourra le recontacter afin de finaliser la souscription.
Les documents précontractuels sont transmis par email sur support durable.
L’utilisateur a le choix pour procéder à la signature électronique : via un code qui lui ai envoyé par email ou sms ou bien en signature simple sans code.
La signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
En cas d’abandon de la demande, des emails de relance peuvent être envoyés. Sans réponse sous 30 jours, les données sont archivées et supprimer après 3 ans à partir du dernier contact.
1.4 Exactitude des informations
L’utilisateur reconnaît que la pertinence des offres dépend de l’exactitude des informations communiquées.
Il s’engage à fournir des réponses sincères et complètes.
Des déclarations inexactes peuvent entraîner la nullité du contrat ou des sanctions prévues par le Code des assurances.
1.5 Bénéficiaires des services
Le service de comparaison est gratuit.
La souscription est réservée aux personnes physiques et implique le paiement d’une cotisation.
2.1 Phase précontractuelle
Avant toute souscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance :
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations figurant sur les documents contractuels et sur le mandat SEPA.
2.2 Droit de renonciation
Conformément aux dispositions légales applicables, l’adhérent dispose d’un délai de renonciation pour les contrats conclus à distance, sans justification.
Les modalités précises figurent dans les conditions générales du contrat concerné.
2.3 Prise d’effet
La date d’effet dépend de l’acceptation de l’assureur et est précisée sur le certificat d’adhésion.
L’assureur peut refuser l’adhésion en cas de dossier incomplet ou non conforme.
2.4 Reconduction – Résiliation
Les modalités de reconduction et de résiliation sont précisées dans les conditions générales du contrat souscrit.
2.5 Réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
Une réponse est apportée sous 10 jours ouvrables.
À défaut de réponse définitive sous ce délai, un accusé de réception est transmis, puis une réponse est apportée dans un délai maximal de 2 mois.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut saisir :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :
Elles sont utilisées pour :
Les données sont conservées :
L’utilisateur dispose des droits :
Il peut exercer ses droits à : dpo@izyneo.fr
Il peut également saisir la CNIL.
Bloctel
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, l’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Toutefois, en sollicitant un rappel, il accepte d’être contacté même si son numéro figure sur cette liste.
Enregistrements téléphoniques
Les conversations peuvent être enregistrées et conservées pendant 24 mois à des fins de preuve et d’amélioration du service.
Des cookies peuvent être déposés lors de la navigation.
Ils peuvent être :
Un bandeau permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.
Les préférences sont conservées 13 mois.
Les données issues des cookies sont conservées 13 mois maximum.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Vous pouvez nous appeler
du Lundi au vendredi
au 01 89 70 12 87
ou bien utiliser le formulaire ci-dessous :
